Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 6 bis, amendement 317
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :M. Deguilhem a tout à fait raison de pointer ce flou à l'alinéa 2. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement, à ceci près qu'il faut évidemment prévoir une autre rédaction, qui fait l'objet d'un prochain amendement.
