Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 septembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je salue la qualité du travail de notre rapporteur et celle de la proposition qu'il nous soumet. Certains collègues de la majorité estiment que ce n'est pas le bon moment pour l'adopter, mais je récuse cet argument terriblement conservateur. Au contraire, il est temps de passer des bonnes intentions aux actes.

Notre position aussi, monsieur Raimbourg, peut évoluer. Si la majorité de nos collègues estiment qu'une épreuve supplémentaire rendrait trop difficile l'obtention du permis, on peut décider de ne rendre obligatoire que la formation elle-même.

En tout état de cause, les mesures que nous pourrions adopter ne prendraient effet que progressivement, avec l'augmentation du nombre de titulaires du permis ayant bénéficié de la formation. C'est une raison supplémentaire d'agir aussi rapidement que possible, et c'est pourquoi je soutiens totalement la proposition de loi.

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