Intervention de Philippe Gomes

Alors que la notion de socle commun de connaissances et de compétences est fondamentale – elle sert de fondement à la définition des programmes et, par suite, à l'organisation des cycles –, le projet de loi de refondation de l'école de la République prévoit de le retirer du domaine de compétence du législateur.

Dans la loi Fillon de 2005, au moins les cinq compétences clés étaient définies, même si elles ont été complétées par la suite. Tout cela s'inscrivait dans un ensemble plutôt cohérent dont les lignes avaient été fixées par l'Union européenne.

Avec le présent projet de loi, la définition des éléments du socle ne serait plus de notre compétence ; on nous a même dit – c'est ce qui ressort des débats – qu'il était préférable que nous ne nous en occupions pas. En revanche, on ajoute le mot « culture » dans l'intitulé du socle sans indiquer en quoi cela constituerait une avancée fondamentale dans le cadre de cette loi de refondation.

Je considère que ce terme complémentaire n'a pas de pertinence particulière, et ce d'autant moins que la compétence de définition du socle nous a été retirée. Je propose donc tout simplement de revenir à l'intitulé initial de la section III : « Socle commun de connaissances et de compétences ».