Intervention de Annie Genevard

Avec cet article 7, nous sommes vraiment au coeur des missions de l'école.

Le socle commun de connaissances et de compétences a donné à la réforme menée par François Fillon son statut de vraie réforme, comme l'avaient été avant elle les lois Debré, Faure, Haby, Savary, Chevènement, Jospin ; vous le voyez, je ne fais pas d'exclusive.

Ce socle commun de connaissances et de compétences, que vous avez enrichi du mot « culture » – je ne reviendrai pas sur le commentaire que notre collègue vient de faire à ce propos –, déclinait précisément les compétences attendues : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Il incluait également la notion d'évaluation.

Vous avez choisi de renoncer à inscrire dans la loi l'énumération des compétences et, surtout, de supprimer la référence à l'évaluation ; cela nous semble tout à fait regrettable.

En outre, le recours au décret, qui est d'ailleurs assez fréquemment prévu dans ce projet de loi, dessaisit le Parlement d'une compétence importante en la matière et nous le regrettons vivement, d'autant plus que le Parlement est déjà très peu saisi sur les questions d'éducation.