Intervention de Patrick Hetzel

Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la rédaction actuelle du code de l'éducation.

Le projet de loi propose en effet de renvoyer la définition des éléments du socle commun à un décret. Nous souhaitons au contraire que ces éléments restent inscrits dans la loi, et dans les termes issus de la réforme Fillon.

De surcroît – cela a été évoqué lors de la discussion générale de cet après-midi –, il est surprenant que la notion d'évaluation disparaisse du socle alors que vous affirmez que le projet de loi permettra un meilleur pilotage du système. C'est là un énorme paradoxe : comment pilote-t-on un système éducatif en supprimant l'évaluation ? Le projet renvoie de façon incantatoire au Conseil national de l'évaluation du système éducatif. Mais cette évaluation ne doit pas être confondue avec celle qui est effectuée à l'intérieur des classes, auprès des élèves. Celle-ci doit avoir toute sa place.

On voit bien ce qui est en jeu avec la suppression de l'évaluation, et cela rejoint les discussions que nous avons eues au sujet du sens de l'effort : ce texte aura pour conséquence le délitement de notre système éducatif. Alors que la loi Fillon avait fixé un certain nombre de principes permettant une approche mesurable et objective du système éducatif, le présent texte ne se donne pas les moyens d'une telle maîtrise.

Avec tout le respect que nous vous devons, monsieur le ministre, nous sommes attachés en tant que parlementaires à ce que la définition du socle reste la prérogative du Parlement. Tel est l'objet du présent amendement de suppression. Nous ne parlons pas suffisamment d'éducation, et c'est ici l'occasion de le faire.