Intervention de Frédéric Reiss

Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, l'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école était le socle commun de connaissances et de compétences. C'était un objectif ambitieux : ce socle devait nécessairement être maîtrisé par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l'heure que tous les grands progrès en matière d'éducation avaient été l'apanage de gouvernements de gauche ; vous conviendrez toutefois que ce socle commun de connaissances et de compétences – j'ai la faiblesse de penser qu'il s'agit d'un progrès important – a été introduit sous un gouvernement de droite.

Ce socle comportait au départ cinq piliers ; ma collègue Annie Genevard vient de les citer. En 2006, le Parlement européen a adopté des recommandations au sujet des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Le successeur de M. Fillon, M. Gilles de Robien, a donc tout naturellement complété le socle avec deux piliers supplémentaires, en tenant compte de ces recommandations.

Alors que vous réaffirmez la prévalence de ce socle, indispensable dans le système scolaire actuel, nous sommes très étonnés de constater que le projet de loi prévoit que le législateur n'ait plus rien à dire sur son contenu. La définition de celui-ci est en effet renvoyée à des décrets, au sujet desquels le Conseil supérieur des programmes aura, lui, son mot à dire. Nous aurions préféré conserver le socle tel qu'il est défini dans la loi en vigueur, pour le plus grand bien des élèves.