Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendement 407
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ces amendements, déjà déposés en première lecture, soulèvent deux questions : celle du vote du socle par le Parlement et celle de l'évaluation.
Au sujet de la définition des éléments du socle par le Parlement, j'avais déjà apporté une réponse, en me référant d'ailleurs à ce que M. Reiss et moi-même avions vécu lors de ces débats sur le sujet. Nous avions en effet été sollicités par différents lobbies disciplinaires – il faut dire les choses comme elles sont – pour intégrer dans le socle un certain nombre d'éléments, à telle enseigne que quelques semaines après le vote de la loi, il a fallu complètement revenir sur ce socle parce qu'il était intenable. Le fait que le Parlement se saisisse du socle ne me semble donc pas être un gage de solidité.
Quant à la notion d'évaluation, je le répète une dernière fois et j'espère que chacun l'aura bien compris, elle est encore inscrite dans le code de l'éducation à l'article L. 122-1-1 : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. »
La commission a donc émis un avis défavorable.
