Intervention de Xavier Breton

On se fixe des obligations de résultats dans certains articles, mais pas dans d'autres… L'article 3 A, tel qu'il a été voté tout à l'heure, dispose que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. » Ce « fait acquérir » marque bien une obligation de résultat : on ne dit pas que l'on se donne tous les moyens en vue de l'acquisition. Mais sur le socle, il n'y a pas d'obligation de résultat. C'est ce que montrent très bien les amendements de nos collègues Marietta Karamanli et Barbara Pompili.

Bien sûr, il arrive que la loi fixe des objectifs dont on sait fort bien qu'on ne pourra pas complètement les atteindre : c'était bien l'objet de l'article 3. Mais vous utilisez des arguments à géométrie variable : cette fois-ci, vous ne fixez plus d'obligation de résultats, mais simplement une obligation de moyens. Si vraiment nous considérions le socle commun indispensable, contrairement à ce que laisse entendre la rédaction floue adoptée par le Sénat et que vous entérinez, nous devrions faire de son acquisition un véritable objectif au lieu de nous contenter d'une obligation de moyens.