Intervention de Philippe Gomes

Rappelons que lorsque la loi Fillon a été adoptée en 2005, le Parlement européen n'avait pas encore délibéré définitivement sur le sujet, même si ses travaux étaient déjà bien avancés. La loi Fillon s'en est inspirée en partie. Le Parlement européen a ensuite délibéré, puis le décret Robien est intervenu.

Les huit recommandations du Parlement européen sont les suivantes : la communication dans la langue maternelle ; la communication en langues étrangères ; la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologies ; la compétence numérique ; apprendre à apprendre ; les compétences sociales et civiques ; l'esprit d'initiative et d'entreprise ; et la sensibilité et l'expression culturelle.

Si la majorité ne veut plus que le socle figure dans la loi, nous prendrons acte de cette volonté de retirer cette compétence au Parlement ; mais gardons au moins le cadre européen, tel qu'il a été délibéré, comme source d'inspiration pour l'autorité qui aura vocation à réglementer. Cela me semble la position a minima que le Parlement puisse adopter en l'espèce.