Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement n° 15 tend à prendre en compte la situation d'enfants connaissant des difficultés scolaires durables.

Depuis quelques heures maintenant, nous discutons de tout le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et nous sommes unanimes pour reconnaître son importance. Il est essentiel de prendre en compte la situation de ces enfants, notamment de ceux atteints de troubles « dys », qui font partie des troubles et handicaps cognitifs constituant des troubles des apprentissages. Ils touchent aujourd'hui entre 6 et 8 % de la population.

Il est donc important de mettre en place un système progressif prenant en compte les difficultés de ces enfants. Or le projet de loi ne fait pas explicitement référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. De plus, sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Il est important de donner une place à ces élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers. C'est pourquoi nous proposons que l'acquisition du socle commun soit progressive.

L'amendement n° 16 s'inscrit dans la même logique. Il prend en compte la situation des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières afin que l'on puisse établir une progressivité de l'acquisition du socle commun.

On s'aperçoit que les situations diffèrent très fortement d'une académie ou d'un département à l'autre. Il nous paraît important que l'on arrive à une situation équitable et égalitaire au niveau des régions. Si certaines académies ont pris les mesures nécessaires, d'autres ont un sérieux retard. Cet amendement permettrait d'uniformiser les pratiques et d'assurer un standard sur l'ensemble des régions.