Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendements 15 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

On ne peut que partager les préoccupations de notre collègue, mais elles sont pour la plupart satisfaites, soit dans des articles existants dans le code, soit dans des articles de la loi. En l'occurrence, il s'agit de l'article 25, qui répond tout à fait à vos préoccupations et qui renforce d'ailleurs l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. Je vous économise la lecture exhaustive de ces textes, que vous connaissez par coeur, ma chère collègue, j'en suis persuadé, au vu de l'implication qui est la vôtre.

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