Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 15, amendement 34
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Les propriétaires des locaux ont tout latitude pour les ouvrir à qui bon leur semble. Je ne vois pas pourquoi une loi encadrerait l'utilisation d'une propriété qui n'est pas une propriété d'État. Avis défavorable.
