Intervention de Xavier Breton

Nous attendons une réponse un peu moins laconique qu'un simple avis défavorable. On a l'impression que ce débat vous gêne.

Vous encadrez les possibilités d'utilisation des locaux pour les entreprises et les organismes de formation. Dans la mesure où vous répondez cela relève de la propriété privée et que chacun fait ce qu'il veut, il n'y a pas à encadrer par la loi. Il faut être cohérent et faire preuve d'un minimum de sérieux.