Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 18, amendement 294
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous avons émis un avis défavorable après une longue discussion.
Je ne comprends pas votre argumentation, madame Louwagie. Les branches professionnelles sont légalement parfaitement reconnues ; de plus, nous ajoutons les organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, ce qui me semble couvrir tout le champ des partenaires. Je ne vois pas quel serait l'apport de votre amendement, y compris sur le plan la sécurité juridique.
