Intervention de Lionel Tardy

Il faut savoir quel est le but recherché par cet instrument qu'est la baisse de la consommation d'énergie des particuliers.

Même si l'on arrive à deviner où vous voulez en venir et si l'on partage l'objectif environnemental sous-tendu, encore faut-il l'expliciter de manière claire et précise dans la loi.

Réduire la consommation pour réduire la consommation ne saurait être un objectif d'intérêt général permettant de mettre en place le dispositif contenu dans le texte.

Si votre objectif est, effectivement, de préserver des ressources rares, de préserver l'environnement, d'assurer une production énergétique à moindre coût, l'outil que vous nous proposez est inadapté.

Par rapport aux ambitions initiales, on a l'impression que celle de la lutte contre les passoires énergétiques est passée à la trappe. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements ne figure pas explicitement dans le dispositif. Peut-être qu'au cours des débats, nous le verrons réapparaître, mais pour l'instant, j'ai plutôt envie de lancer un avis recherche !