Intervention de Véronique Louwagie

Les branches professionnelles sont reconnues, dites-vous, monsieur le rapporteur. Certes, mais elles n'ont pas d'entité : elles n'existent pas en tant que telles pour discuter. Ce sont des regroupements d'activités de même nature qui peuvent avoir des implications différentes au niveau des territoires. Certaines branches professionnelles ont une dimension régionale, d'autres départementale, d'autres encore interrégionale. Retenir les branches professionnelles représente une difficulté car il n'y a pas de définition précise, juridique des branches professionnelles.