Intervention de Lionel Tardy

Votre dispositif ne vise que les consommations domestiques des particuliers. Vous laissez complètement de côté la consommation des industries. J'admets tout à fait que la problématique est différente et que des outils adaptés doivent être proposés en ce domaine. Pour autant, cela ne vous dispensait pas de prendre en compte cet aspect.

Plus délicat à justifier, vous laissez également de côté toutes les consommations professionnelles du secteur tertiaire. C'est beaucoup plus contestable, car la consommation énergétique des bureaux est très proche, voire identique à celle des logements. On chauffe, on éclaire, on fait fonctionner des appareils électriques dans des locaux de même format que des logements.

Quelle différence structurelle, par exemple, entre la consommation d'un cabinet d'avocat et celle d'un logement ? Personnellement, je n'en vois pas. Ma remarque est d'autant plus fondée qu'avec votre dispositif, les professionnels qui ont pour lieu de travail leur domicile et qui ont un contrat « professionnel » avec leur fournisseur d'énergie ne seront pas concernés.

Que de gaspillages d'énergie dans les entreprises pourtant ! Il suffit de voir ces immeubles de bureaux dont les lumières restent allumées toute la nuit pour se rendre compte de la marge de progression. Je ne parle même pas de la climatisation, beaucoup plus présente dans les bureaux que dans les logements : tout comme le chauffage, elle reste en fonctionnement, sans aucun souci de sobriété énergétique.

Monsieur Brottes, si vous aviez dû commencer par un secteur précis, c'est là qu'il aurait fallu frapper, bien davantage que chez les particuliers. Ces derniers ont, en effet, un intérêt bien compris à réguler leur consommation d'énergie puisqu'ils paient les factures de leur poche, ce qui n'est pas le cas des salariés dans les entreprises.

Notons enfin que, au sein même des consommations domestiques, vous excluez les étrangers qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu ainsi que les résidences secondaires.

Je ne parle même pas de l'euro-compatibilité de ce dispositif, sur laquelle on peut se poser bien des questions. Pour développer ce point, il aurait toutefois fallu pouvoir expertiser en profondeur le texte, ce qui n'a pas été possible compte tenu des délais qui nous ont été imposés. Au passage, j'aimerais savoir si cette proposition de loi a été notifiée à la Commission européenne et si vous avez au moins pris toutes les assurances pour qu'aucune mauvaise surprise ne vienne de Bruxelles ou de Luxembourg.

Reconnaissez que votre dispositif comporte tout de même nombre de trous et d'inconnues, trop pour qu'il puisse prétendre répondre efficacement à l'objectif d'intérêt général de préservation de l'environnement et des ressources énergétiques.

L'outil proposé par ce texte ne sera pas en mesure de remplir son objectif pour une autre raison : l'objectif affiché est d'inciter et, pour ce faire, il faut que les destinataires de cette incitation comprennent quelque chose au dispositif. Or, en matière de complexité, nous voici face à une usine à gaz, version cathédrale.

Je vous mets au défi, mes chers collègues, d'aller expliquer ce dispositif dans un club du troisième âge de votre circonscription ! (Exclamations sur divers bancs du groupe SRC.)