Intervention de Vincent Peillon

Ces amendements sont assez surprenants.

Il est vrai que les branches professionnelles sont au nombre de 700. Comme vous le savez, elles ne comportent pas toutes des organisations syndicales des salariés et des employeurs. Et comme nous ne voulons pas les exclure de la discussion sur l'offre de formation, nous conservons la mention des branches professionnelles dans le texte.

Mesdames, messieurs de l'opposition, un moment, vous vous montrez pragmatiques, vous voulez introduire de la souplesse, vous défendez le monde économique ; et l'instant d'après, vous voulez rigidifier, restreindre et exclure les branches qui ne comporteraient pas de telles organisations de la discussion tout à fait naturelle qui s'est développée depuis des années et que nous voulons poursuivre et améliorer dans les régions.

Je ne comprends vraiment pas votre opposition sur ce point. Vous affichez constamment le souci – juste du reste – que nous soyons capables de définir une meilleure offre de formation, qu'il y ait davantage de concertation entre les uns et les autres, que le système éducatif assume l'insertion professionnelle. Or tout cela suppose de discuter avec les branches.

Vous le savez, dans le conseil que nous allons mettre en place avec le Premier ministre en juillet, nous n'allons pas commencer par exclure certaines branches en prenant prétexte de leur non-représentativité. Cela ne se passe pas ainsi dans les régions.

S'agissant des deux amendements en discussion commune, je vous demande de considérer que la rédaction du Sénat, même si elle a pu vous décevoir, marque un progrès dans l'articulation des décisions des régions et de l'État quant au choix des cartes professionnelles. N'alourdissons pas outre mesure cette consultation en l'assortissant d'une deuxième. Soulignons plutôt cette amélioration car il faut savoir que, ces dernières années, la concertation n'a pas eu lieu.

Alors, nous pourrions vouloir aller tout de suite plus vite, mais c'est un peu comme avec l'Europe tout à l'heure : d'un côté, vous vous en servez quand cela vous arrange, pour les compétences ; de l'autre, vous ne tenez pas compte du fait que malgré tout, il y a une logique et un espace de la concurrence.

Nous avançons dans le bon sens. Et je vous demande d'être attentifs à cet aspect, car je ne crois pas qu'il y ait véritablement sur cette affaire une opposition entre nous. Certes, il y a des branches professionnelles qui ne comportent pas d'organisations syndicales mais laissons-les participer à la discussion sur la définition des formations.