Intervention de Xavier Breton

L'amendement n° 35 vise à supprimer l'article 20 relatif au Conseil supérieur des programmes.

La loi Fillon, qui remonte à une dizaine d'années à peine, avait institué un Haut conseil de l'éducation. Le projet de loi, dans sa volonté de faire table rase et de refonder l'école, prévoit de créer deux nouvelles instances à la place : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif. Or ces deux conseils vont regrouper les mêmes attributions que celles du Haut conseil de l'éducation. Loin de moi l'idée de dire que ce Haut conseil avait un bilan parfait, mais je crois tout de même qu'il était très largement positif. Il aurait donc mieux valu réfléchir à une amélioration de cette instance : cela aurait été plus judicieux et surtout moins coûteux pour nos finances publiques.

À moins que notre assemblée ait la sagesse d'adopter ces amendements de suppression, nous aurons l'occasion de regarder plus en détail les améliorations qui pourraient être apportées à ces deux nouvelles instances, notamment à leur composition.

Il nous paraît important de revenir à l'esprit initial de la loi Fillon et de continuer dans la voie qu'elle a tracée. On ne peut pas changer de dispositif tous les huit ans, et créer deux organismes là où il n'y en avait qu'un auparavant.