Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le rapporteur, regardez l'exposé des motifs de ces amendements : vous verrez qu'ils se situent dans le droit fil des recommandations formulées par le Haut conseil de l'éducation. Celui-ci préconisait certaines évolutions, sans pour autant conclure à la nécessité de créer un Conseil national de l'évaluation.

Quitte à créer une nouvelle instance, vous auriez pu au moins faire sorte qu'elle soit indépendante. Or ce n'est pas du tout le cas puisque ses membres seront nommés par vous-même, monsieur le ministre ! Tout cela n'est qu'une mascarade, une vaste fumisterie !