Intervention de Xavier Breton

Cet amendement a deux objets.

D'une part, nous souhaitons que les membres du Conseil supérieur des programmes soient désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, comme cela se faisait avant pour le Haut conseil de l'éducation.

D'autre part, nous voudrions que le rapport remis au ministre puisse faire l'objet d'un débat en séance publique dans les deux chambres. Les conseils ne peuvent pas se contenter de se réunir entre eux, d'autant que nous avons vu à plusieurs reprises que ce texte dit « de refondation de la République » allait entraîner une régression à travers un dessaisissement du Parlement dans plusieurs domaines.