Intervention de Patrick Hetzel

Cet article 20 est assez paradoxal. Vous dites vouloir développer un Conseil national de l'évaluation. Nous pouvons le comprendre. Mais en ce cas, il aurait fallu faire en sorte qu'il soit totalement indépendant. Or ce n'est pas le cas, puisque les dix personnalités qualifiées qui le composent sont nommées par le ministre de l'éducation nationale. Nous voyons bien qu'en réalité, cette indépendance n'est pas garantie.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement visant à ce que le président de l'Assemblée nationale, d'une part, et celui du Sénat, d'autre part, puissent pleinement prendre leurs responsabilités, conformément à une tradition établie.

Cela rejoint enfin certaines questions et certains sujets que nous avons abordés tout à l'heure. Il est important que les deux chambres prennent leur place dans le processus. Je comprendrais assez mal que leurs prérogatives soient bafouées.