Intervention de Xavier Breton

L'amendement n° 178 a pour objet de revoir la composition du Conseil supérieur des programmes.

Sa composition reposait initialement sur un équilibre entre les personnes qualifiées et les personnes désignées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental.

Le Sénat, dans sa sagesse, avait établi un nouvel équilibre avec huit personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale, trois députés, trois sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental.

Sur proposition de notre rapporteur, le Parlement a affaibli proportionnellement sa représentation, puisqu'il a rétabli à dix le nombre de personnalités qualifiées. Il y a bien entendu un intérêt à ce que ces personnes apportent leur compétence et leur expertise ; mais la solution d'équilibre trouvée par le Sénat était beaucoup plus respectueuse du dialogue que nous souhaitons installer entre des élus impliqués dans l'éducation et des experts apportant leur éclairage.

Nous proposons donc d'en revenir à la rédaction du Sénat en réduisant de deux unités la composition du Conseil supérieur des programmes, et en ramenant le nombre de personnes qualifiées de dix à huit.