Intervention de Paul Molac

Afin que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexions, sa composition doit être plurielle et transparente. Nous proposons pour cela que la composition du collège des personnalités qualifiées fasse l'objet d'un débat.

L'amendement n° 172 a donc pour objet de confier que la nomination de ces personnalités qualifiées au ministre de l'éducation nationale, comme inscrit dans le projet de loi, mais après avis des commissions en charge des questions d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat.