Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 20, amendement 298
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement est satisfait par l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation.
