Intervention de Philippe Gomes

C'est pourtant ce que vous faites ! Dès lors qu'une proposition, même frappée au coin du bon sens, est susceptible d'être inscrite dans la loi, vous nous expliquez en long, en large et en travers, qu'elle est déjà dans le code de l'éducation. Mais cela ne doit pas nous empêcher de rappeler dans la loi des dispositions qui ont été intégrées de longue date dans la Constitution de la République, la déclaration des droits de l'homme, le code de l'éducation et un certain nombre de rapports de l'éducation nationale.