Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendements 37 299 344 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 37 , 299 , 344 et 420 , tendant à supprimer l'article 21.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 37 .

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