Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement précédent.

Le Conseil national d'évaluation du système éducatif dont la création est proposée ici doit être composé, outre des représentants de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, de huit personnalités qualifiées. Le texte ne précise même pas qui les nommera ni qui présidera cette nouvelle instance, ni pour combien de temps ses membres seront nommés. Pourtant, il convient plus que jamais de préciser ces éléments.

Par ailleurs, nous proposons que les membres du Haut conseil de l'éducation exercent leurs fonctions de manière bénévole. Voilà une manière d'être totalement cohérent dans la manière d'envisager le travail de ce Conseil.