Intervention de François Brottes

Je reviendrai tout d'abord sur l'objectif d'intérêt général que nous poursuivons : il s'agit de rémunérer les « négawatts », autrement dit d'encourager et de financer ceux qui font l'effort de faire des économies d'énergie – trente millions de Français, ce n'est pas rien – dans la mesure où nous devons infléchir la courbe de la consommation.

Il y va de l'intérêt général, car moins de production d'énergie, c'est moins de pollution, c'est moins d'investissement de production d'énergie, donc une baisse structurelle des coûts de production d'énergie, ce qui permettra à tous les tarifs de bénéficier des effets du dispositif. Cela concerne 100 % des énergies en réseau. Et pour ce qui est du fioul et d'autres énergies qui ne sont pas en réseau, la réflexion est ouverte : le texte n'apporte pas de réponse pour le moment, ce qui ne veut pas dire pour autant que nous n'y viendrons pas.

Vous avez raison de dire que dans le secteur tertiaire, il y a un gap considérable d'économies d'énergie à réaliser. C'est la raison pour laquelle l'un de mes amendements tend à demander au Gouvernement de travailler à cette question afin que nous puissions, lorsque Mme la ministre nous présentera le projet de loi sur la transition énergétique, apporter des réponses spécifiques au secteur tertiaire : elles ne peuvent être les mêmes que pour les particuliers, vous l'avez vous-même souligné, puisqu'il ne s'agit pas de la même tarification, notamment pour ce qui est de l'encadrement. C'est donc un appel à trouver des solutions dans neuf mois.

Vous avez omis – mais peut-être n'avez-vous pas eu le temps de parcourir le texte avec le degré de précision souhaitable – …