Intervention de François Brottes

Il y a une fatalité de l'augmentation des tarifs que nous subissons depuis que le marché a été libéralisé, et inverser cette logique va prendre un peu de temps. Nous posons aujourd'hui le cadre de ce premier dispositif, qui ne prendra effet qu'à partir de 2014 de façon extrêmement progressive : en 2015, le bonus et le malus se situeront entre + 3 % et – 3 %. Il s'agit surtout d'un signal qui vise à identifier ceux qui ont des problèmes de surconsommation. Dans un an, le texte du Gouvernement apportera des réponses grâce à une boîte à outils qui viendra soutenir ces usagers en situation de « mal-consommation » parce qu'ils logent dans des passoires énergétiques – il faudra d'ailleurs accompagner aussi les propriétaires – et parce qu'ils ont un équipement électroménager qui n'est plus adapté aux économies d'énergie.

Il y a donc une cohérence d'ensemble, sachant que nous sommes obligés de faire en sorte que les étapes soient franchies dans le bon ordre.

J'en viens à ce qui est peut-être un oubli de votre part : les tarifs sociaux. Vous a-t-il échappé que l'hiver s'approchait et qu'il y avait urgence à traiter de cette question ?