Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d'être confus ou de n'avoir pas bien compris à quoi servait cette instance. L'évaluation est une affaire sérieuse, dites-vous, une affaire de spécialistes. Soit. Mais dans le même temps, vous prévoyez la présence au sein de ce conseil de représentants de la société civile – deux députés, deux sénateurs, deux membres du CESE –, qui ne sont pas des experts au sens habituel du terme. C'est donc que vous reconnaissez une certaine légitimité à ce regard qui n'est pas celui d'un expert.

Nous demandons simplement, à travers cette succession d'amendements, d'élargir ce regard des non experts. Je ne vois dans notre proposition aucune contradiction, ni confusion, ni incompréhension : nous vous appelons juste à réfléchir à un système qui ouvre un tant soit peu la maison sur les usagers, eux aussi fondés à porter un regard sur l'évaluation du système.