Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendements 303 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'amendement n° 303 rectifié vise à compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L.122-1-1 et L.311-1. »

Il est important de faire le lien avec ces deux articles du code de l'éducation nationale pour mettre en évidence la continuité qui gouverne l'ensemble du pilotage du système.

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