Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement n° 303 rectifié vise à compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L.122-1-1 et L.311-1. »

Il est important de faire le lien avec ces deux articles du code de l'éducation nationale pour mettre en évidence la continuité qui gouverne l'ensemble du pilotage du système.