L'exemple invoqué par M. Reiss du cycle maternelle-cours préparatoire me fournit les arguments pour répondre en même temps à M. Breton. C'est la loi de 1989 qui a instauré les cycles, en particulier le cycle « à cheval » entre la grande section et le cours préparatoire.
Or la situation, les besoins, les méthodes ont évalué. Si le principe du cycle n'est pas remis en cause, il faut tout de même revoir son organisation. Le dispositif ayant été mis en place par une loi, il a fallu attendre une nouvelle loi pour faire évoluer non pas, je le répète, le principe du cycle, mais son organisation. Voilà pourquoi nous maintenons le principe des cycles, que nous allons même jusqu'à renforcer, mais nous permettons de répondre aux évolutions en autorisant l'organisation de ces cycles par décret.
Bien entendu, une discussion pourra s'instaurer au niveau des différents conseils existants, en particulier le comité de suivi ; mais la décision doit se prendre au plus près des réalités du terrain, sans qu'il soit nécessaire d'attendre une nouvelle loi pour faire évoluer un cycle qui apparaîtrait inopportun : c'est précisément le cas du cycle de l'école maternelle, puisque l'on recrée un cycle propre à la maternelle, contrairement au système de 1989. J'ai moi-même déclaré en commission que j'avais voté le principe du cycle à cheval entre la grande section et le cours préparatoire mais que je reconnaissais aujourd'hui, plusieurs dizaines d'années plus tard, que la maternelle devait reprendre son identité propre.
Avis défavorable sur les deux amendements.