Intervention de Patrick Hetzel

C'est l'alinéa 4 qui pose problème dans cet article. Comme vient de l'indiquer fort judicieusement notre collègue Philippe Gomes, le texte qui définit les cycles tels qu'ils sont appliqués aujourd'hui date de 1989. Nous sommes en 2013 : cela prouve bien que le système fonctionne sur une certaine durée. Il est pour nous essentiel que, sur ces questions, le Parlement puisse jouer son rôle.

Je reprends les propos que vous avez vous-même prononcés très solennellement lorsque vous avez présenté votre texte en première lecture, monsieur le ministre : « La représentation nationale doit pouvoir prendre toute sa part dans le débat concernant l'école ». À un moment donné, il faut traduire les paroles en actes, et nous demandons précisément que ce soit le cas ! Nous ne pouvons accepter le dessaisissement du Parlement sur un sujet aussi sensible et stratégique que celui des cycles.