Intervention de François Brottes

Quant à la notion de fichier, vous l'utilisez pour le plaisir de théoriser et de faire peur ! L'adresse des gens, figurant sur la feuille d'impôt, est connue, tout comme la composition du foyer fiscal.

Vous prétendez alors que l'on saura, si je puis dire, de quel bois les gens se chauffent. Je vous le rappelle, c'est votre majorité qui a instauré une prime à la cuve. Or, pour bénéficier de cette prime, il fallait signaler qu'on se chauffait au mazout ! Vous avez déjà oublié ce précédent.

De plus, le présent texte ne crée pas d'obligation, mais offre la possibilité aux consommateurs d'indiquer de quelle manière ils se chauffent, parce que cela a une incidence sur leur facture.