Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 26, amendements 177 93 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable aux trois amendements : cela relève du domaine des programmes, non de la loi.

Mme Genevard évoque un vrai sujet. Mais l'éducation aux droits et aux devoirs comporte nécessairement l'éducation aux risques, conter lesquels il faut bien entendu se prémunir et l'exemple que vous venez de donner, chère collègue, est tout à fait parlant. Je pense donc que ces amendements sont largement satisfaits par la rédaction actuelle.

Je citerai, afin de rassurer encore davantage Mme Genevard, l'article L. 312-15 du code de l'éducation qui dispose que les élèves « sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » Informer les élèves « des moyens de maîtriser leur image publique » et « des dangers de l'exposition de soi et d'autrui » constitue la meilleure prévention des risques que vous avez décrits, ma chère collègue.

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