Intervention de François Brottes

Le fait même que vous vous posiez la question de savoir s'il faut avoir confiance ou non en l'administration fiscale, constitue, chacun l'aura compris, un acte de défiance.

Le texte prévoit que les fournisseurs d'énergie auront connaissance du volume de base, mais qu'ils n'auront accès à aucune des données permettant de le calculer. Les consommateurs auront la possibilité de vérifier, à l'aide de leurs données personnelles, si le volume de base qui leur est attribué est bien conforme à celui auquel ils ont droit. À aucun moment le fournisseur ne pourra disposer d'autre information. Il n'y a donc aucun problème.

Dûment consultée, la CNIL s'est pour sa part montrée satisfaite de la rédaction du texte. Elle a en outre fait preuve d'optimisme concernant notre capacité à analyser les différentes situations en vue de protéger les libertés individuelles.

Je regrette par ailleurs, monsieur Tardy, que vous n'ayez participé à aucune des auditions organisées par le rapporteur. Vous avez pourtant été invités !