Intervention de Karine Berger

Réunion du 4 juin 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Le Sénat a prévu que les actionnaires sont consultés sur la rémunération des dirigeants. L'amendement 99 et les amendements 106 et 107 du Gouvernement élargissent et regroupent les mesures sur ce point, en reprenant les principaux éléments de la directive CRD IV. Ils prévoient notamment l'introduction d'un ratio entre la part fixe et la part variable de la rémunération des dirigeants et de l'ensemble des personnes dont l'activité a une incidence sur le profil de risque de l'établissement.

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