Intervention de Bertrand Pancher

Notre groupe s'oppose également à cette proposition de loi qui, après analyse, se révèle anti-environnementale, injuste et inapplicable.

Elle est tout d'abord anti-environnementale, car elle installera pendant très longtemps nombre de nos concitoyens dans la précarité énergétique, aucune marge de manoeuvre n'étant prévue pour soutenir la rénovation.

Elle est de plus injuste, puisqu'elle contribuera à financer directement l'énergie électrique au détriment des autres énergies, notamment des nouvelles sources d'énergie.

Elle est enfin inapplicable, car elle générera des inégalités criantes, que le rapporteur a tenté de corriger par divers amendements, dont la portée est toutefois limitée.

Lorsque j'ai appris, monsieur Brottes, que vous déposeriez une proposition de loi sur le bonus-malus énergétique, j'ai trouvé votre initiative excellente, car il est nécessaire de donner des signaux forts. Mais il convient de ne pas agir dans la précipitation ; or, c'est précisément ce que vous faites, en confondant les objectifs sociaux, environnementaux et d'aménagement du territoire.

Le Conseil constitutionnel, très certainement, ne pourra que s'étonner, lorsqu'il sera saisi par les parlementaires ou par les Français, de découvrir le traitement très inégal que vous réservez à nos concitoyens.

Vous avez rétabli le critère géographique : comment sera-t-il appliqué ? Pour ceux qui habitent en montagne, faudra-t-il donc compter sur la compétence des fonctionnaires pour définir les notions de vallée ou d'altitude ? Et qu'en sera-t-il de même du critère de l'âge, que vous avez également réintégré ? Pour les personnes résidant en immeuble collectif, qu'en sera-t-il pour ceux qui auront à chauffer plus leur appartement en l'absence des habitants de l'étage du dessus ou du dessous ?

La loi sera inapplicable et c'est la raison pour laquelle je propose, au nom de mon groupe, le rejet de cette motion.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)