Intervention de Patrick Devedjian

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, la question des instructions données au parquet avait été réglée par la gauche et par la droite, la même année, en 1993. Depuis lors, elle n'avait donné lieu à aucune polémique, ne concernant d'ailleurs qu'une dizaine de cas non discutables chaque année. C'est donc un faux problème. Le Gouvernement l'agite pour se parer, comme vous l'avez dit, monsieur Denaja, des ornements de la vertu, et ce à peu de frais.

Quelle garantie peut-on offrir, pour autant, qu'un procureur ne demande pas de conseil à l'un de ses amis au cabinet du ministre ? Quelle garantie peut-on avoir qu'un procureur ami ne traite pas un dossier avec complaisance, sans même que l'on ait besoin de le lui demander ?