Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

…non du fait des injures – les hommes politiques en ont hélas l'habitude – mais du fait de la diffusion par un syndicat d'une véritable liste noire par laquelle on incite les collègues magistrats à n'avoir, au minimum, aucune indulgence. Cette attitude ouvre d'ailleurs à ceux qui sont désignés un droit de récusation de tout magistrat appartenant à ce syndicat et susceptible de les juger.

Qu'a fait le Gouvernement devant cette très grave atteinte au fonctionnement de l'institution judiciaire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion