Intervention de Xavier Breton

Nous abordons l'article 31 qui est devenu, en quelques semaines, l'un des articles vedettes de ce projet de loi, malgré les positions du Gouvernement et de la majorité.

Pourquoi ? Parce que cet article 31 indique les objectifs de la formation primaire. Un amendement adopté en commission des affaires culturelles a provoqué de vives réactions. Cet amendement vise à dire que la formation primaire assure les conditions d'une « éducation à l'égalité de genre ».

Il y a eu beaucoup de réactions, dont une pétition en ligne qui a recueilli 270 000 signatures et qui s'est appuyée notamment sur les propos de notre collègue Mme Sommaruga. Je la cite, si elle le permet. En commission, elle indiquait : « Avec cet amendement, il s'agit de substituer à des catégories telles que le sexe ou la différence sexuelle, qui renvoient à la biologie, le concept de genre, qui montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites. »

Je répète : « Les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites. »

Nous sommes donc là en pleine théorie ou idéologie du genre et, comme nous avons eu l'occasion de le voir il y a quelques semaines dans d'autres débats, c'est un point de divergence très fort entre nous.

Il y a eu un recul au Sénat, puisque nous ne parlons plus de cette notion de genre, mais d'égalité entre les hommes et les femmes. C'est un recul appréciable au plan sémantique. Je voudrais rappeler à ce propos une recommandation de la commission générale de terminologie et de néologie, publiée au Journal officiel et dans le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale : « L'utilisation croissante du mot ‘‘genre'' dans les médias et même dans les documents administratifs, lorsqu'il est question de l'égalité entre les hommes et les femmes, appelle une mise au point sur le plan terminologique… En français, le mot ‘‘sexe'' et ses dérivés ‘‘sexiste'' et ‘‘sexuel'' se révèlent parfaitement adaptés dans la plupart des cas pour exprimer la différence entre hommes et femmes, y compris dans sa dimension culturelle, avec les implications économiques, sociales et politiques que cela suppose. »

La substitution de « genre » à « sexe » ne répond donc pas à un besoin linguistique et l'extension de sens du mot « genre » ne se justifie pas en français.