Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 31 bis, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaire durable, notamment ceux atteints de troubles « dys » – dyslexie, dyspraxie et dysphasie. Ceux-ci font partie des troubles handicaps cognitifs en tant que troubles des apprentissages et touchent environ 6 % à 8 % de la population. Or non seulement le projet de loi ne fait pas explicitement référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mais sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Par conséquent, si le projet s'adresse à tous les élèves de manière générale, il ne donne pas leur place aux élèves aux besoins éducatifs particuliers.

Il est donc indispensable que ce texte réponde aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable. Le présent amendement vise à permettre la mise en oeuvre soit d'un projet d'accompagnement personnalisé, soit d'un programme personnalisé de réussite éducative, pour tenir compte de la majorité des enfants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages.

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