Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 31 bis, amendement 20

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Avis défavorable uniquement parce que l'amendement est redondant avec des dispositions déjà prévues, en particulier à l'article 25.

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