Intervention de Véronique Besse

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 38, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Besse :

Je précise tout d'abord que l'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause le sens de l'article 38, qui vise à supprimer le pré-apprentissage. Il s'agit tout simplement de maintenir la possibilité, pour un jeune qui sort de troisième et qui a validé le socle commun, d'entrer en formation par apprentissage s'il a quinze ans dans l'année civile. Je rappelle en effet que si l'article 38 est adopté en l'état, des jeunes dont l'anniversaire a lieu, par exemple, au mois d'octobre ou de novembre seront contraints d'attendre et de perdre toute une année. Vous ne pouvez pas pénaliser ces jeunes sous le prétexte qu'ils n'ont pas la chance d'être nés le bon mois !

Cet article 38 est trop rigide. D'ailleurs, au Sénat, vous avez déclaré ceci, madame la ministre : « En pratique, si un jeune de quatorze ans trois quarts a acquis le socle commun, on peut envisager des assouplissements. »

Tel est précisément l'objet du présent amendement.

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