Intervention de Annie Genevard

Cet article instaure, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes qui ont mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires afin de les aider à développer une offre d'activité périscolaire de qualité. De nombreuses communes, monsieur le ministre, n'ont pas pu le faire. Il n'y a pas, en effet, que des communes qui n'auraient pas voulu appliquer cette réforme par idéologie,…