Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Ce n'est pas juste et j'aimerais bien, sur ce point, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez pourquoi les communes qui n'auront pas pu faire autrement que d'appliquer la réforme en 2014 s'en trouveront grandement pénalisées financièrement, cela au moment même où l'on annonce que les dotations aux collectivités, en 2014, vont être très sévèrement rabotées ?

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