Intervention de Vincent Peillon

Cet amendement est purement rédactionnel. À l'occasion des débats au Sénat il est apparu que les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage aux établissements publics de coopération intercommunale devaient être clarifiées car elles suscitaient des interrogations tout à fait légitimes de la part des élus. Les sénateurs ont donc adopté en commission un amendement indiquant que le décret d'application de l'article 47 préciserait les modalités de calcul des aides aux EPCI auxquels ont été transférées les dépenses de fonctionnement.

À la suite des échanges en commission, afin d'apporter les précisions demandées, le Gouvernement a proposé au Sénat un amendement qui détaille le circuit de versement de ces aides du fonds aux établissements, prévoyant que les aides destinées à ces établissements transitent par les communes membres.

Dans la rédaction sénatoriale, la mention de ces établissements aux alinéas 2, 3 et 9 risque d'entraîner des confusions. C'est pourquoi nous proposons, à l'alinéa 2, de supprimer les mots : « ou les communes membres de l'établissement de coopération intercommunale », de même, à l'alinéa 3, de supprimer les mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale », et de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.

Est-ce le moment, madame la présidente, d'apporter quelques réponses aux interventions précédentes ?