Intervention de Frédéric Reiss

Après le rejet de l'amendement précédent, nous demandons à notre tour un bilan, pour les communes ayant choisi d'appliquer le décret du 24 janvier 2013, des conséquences de cette décision sur leur budget de fonctionnement.

La genèse de ce décret a été chaotique. Il a d'abord subi les fureurs du Conseil supérieur de l'éducation. Puis la Commission consultative d'évaluation des normes s'est abstenue, dans un premier temps, de donner un avis – elle en a donné un par la suite. Cela faisait suite à des travaux préparatoires, dont un rapport parlementaire, qui allaient tous dans le même sens sur la question des temps scolaires.