Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendements 26 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ces dispositions figurent dans le référentiel métiers : les amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

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